Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

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Appel de candidatures – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Les citoyens de Senneville qui souhaitent devenir membre du CCU doivent compléter le formulaire de mise en candidature par courriel à srobinson@senneville.ca

Le Conseil Municipal ou le comité de sélection qu’il aura formé, examinera et approuvera la candidature;

Candidature comité consultatif d’urbanisme (CCU)

AP_avis_public_candidaturesCCU_15092023-4.pdf (senneville.ca)


Mission

Le comité consultatif d’urbanisme joue un rôle actif important dans la planification du territoire. Son mandat principal est de fournir des avis et des recommandations au conseil municipal sur les sujets concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction. Il étudie notamment les demandes qui concernent les dérogations mineures, les modifications aux règlements d’urbanisme, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), ou tout autre sujet soumis par le Conseil.

Les recommandations et avis du CCU permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la Ville et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. 

Le CCU siège à huis clos tous les mois et est constitué de sept (7) membres permanents : Deux (2) conseillers municipaux et cinq (5) résidents nommés, dont le mandat est de deux (2) ans.

Veuillez consulter le Guide sur les PIIA pour en connaître davantage sur le processus d’une demande de permis assujettis au règlement sur les PIIA ainsi que les documents requis.


Calendrier du comité consultatif d’urbanisme

Date butoirRéception des demandes et documents requis
Réunion du comité consultatif d’urbanismeRéunion du conseil municipal
22 décembre 20229 janvier 202324 janvier 2023
30 janvier 202313 février 202328 février 2023
20 février 20236 mars 202328 mars 2023
20 mars 20233 avril 202325 avril 2023
17 avril 20231 mai 202323 mai 2023
15 mai 202329 mai 202320 juin 2023
29 mai 202312 juin 202320 juin 2023
19 juin 20234 juillet 202322 août 2023
24 juillet 20237 août 202322 août 2023
21 août 20235 septembre 202326 septembre 2023
18 septembre 20232 octobre 202324 octobre 2023
23 octobre 20236 novembre 202328 novembre 2023
13 novembre 202327 novembre 202312 décembre 2023

Veuillez noter que les dates peuvent changer sans préavis.

Émission du permis: Vous devez compter un certain délai à partir de la remise des plans de construction finaux et de l’approbation du conseil municipal pour l’émission d’un permis.

Veuillez prendre note qu’une demande reçue au-delà de la date limite de réception ne sera pas inscrite à l’ordre du jour de la réunion correspondante. 

De plus, une demande incomplète ne sera pas acceptée. Tous les documents requis, incluant le paiement des frais requis, doivent être déposés avant la date butoir.