Demande de permis et certificat

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Demande de permis ou de certificat d’autorisation

Lorsqu’un permis ou un certificat d’autorisation est requis afin de réaliser des travaux sur votre propriété, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande.

Pour le traitement de votre demande, votre demande doit être conforme et dûment complétée et inclure tous les documents requis (notamment des plans à l’échelle métrique).

Pour déposer une demande de permis, vous pouvez la faire parvenir par par courriel ou vous pouvez vous présenter à l’Hôtel de Ville en ayant préalablement pris un rendez-vous au 514 457-6020.

Cette section présente les principaux formulaires à télécharger lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation.

Consultez les règlements d’urbanisme

Le guide simplifié PIIA, vous permet de trouver plusieurs informations relatives à la réalisation d’un projet assujetti au règlement sur les PIIA notamment l’objectif du règlement, les secteurs et travaux assujettis, la démarche à suivre, ainsi que la documentation exigée.

Bâtiment principal
Bâtiment principal: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Senneville-sur-le-parc: constructionPermisFormulaire

Résumé des plans de documents requis
Guide des principes architecturaux
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Bâtiment principal: rénovation, déplacement, ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Bâtiment accessoire
Remise: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Remise: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Garage détaché: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Garage détaché: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Serre domestique: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Serre domestique: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Pavillon de jardin et pergola: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Pavillon de jardin et pergola: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Bâtiment pour entreposage: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Bâtiment pour entreposage: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Bâtiment agricole: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Bâtiment agricole: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Abattage d’arbre
Abattage d’arbrePermisFormulaire
Aide financière pour le remplacement d’un arbreDemandeFormulaire 

Règlement 485 

Règlement 485-1

Répertoire des arbres recommandés
Construction accessoire et aménagement de terrain
Trottoir et sentier: construction, remplacement ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Véranda: construction, remplacement ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Équipements divers (réservoir, thermopompe, climatiseur, etc): installation ou remplacementCertificat d’autorisationFormulaire
Balcon, Galerie, Perron, Patio: construction, remplacement ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Pergola: construction, remplacement ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Piscine ou spa: installation ou remplacementCertificat d’autorisationFormulaire
Clôture: construction, reconstruction ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Clôture: rénovationCertificat d’autorisationFormulaire
Espace de stationnement: aménagement (inclut la rénovation-resurfaçage, drainage) ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Mur de soutènement: construction, reconstruction, agrandissement ou rénovationCertificat d’autorisationFormulaire
Installation septique (système de traitement autonome des eaux usées résidentielles): installation, rénovation, agrandissement, déplacement et reconstructionCertificat d’autorisationFormulaire
Système géothermique: implantation, modification ou remplacementCertificat d’autorisationFormulaire
Remblai et déblaiCertificat d’autorisationFormulaire