Demande de permis et certificat

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Demande de permis ou de certificat d’autorisation

Veuillez-vous référer à l’information ci-dessous pour connaître la procédure pour l’obtention d’un permis, la documentation nécessaire et les différents types de permis. Certaines demandes peuvent être déposées directement en ligne.

  • Pour obtenir des renseignements généraux ou discuter de votre demande en cours, veuillez contacter le Service d’urbanisme, environnement, permis et inspections par courriel à info-urbanisme@senneville.ca ou par téléphone au 514-457-6020.
  • Pour connaître les dates des réunions du CCU (Comité consultatif d’urbanisme) et les dates limites pour la soumission des demandes complètes, veuillez cliquer ici.

Demande en ligne

Pour que votre demande soit traitée, cette dernière doit être conforme et dûment complétée et inclure tous les documents requis (notamment des plans à l’échelle métrique).

Voici quelques accès rapides

Abattage d’arbre

Allée véhiculaire

Capteur solaire

Enseigne

Muret – Mur de soutènement

Pergolas

Piscine et clôture

Spa – piscine démontable

Consultez les règlements d’urbanisme

Le guide simplifié PIIA, vous permet de trouver plusieurs informations relatives à la réalisation d’un projet assujetti au règlement sur les PIIA notamment l’objectif du règlement, les secteurs et travaux assujettis, la démarche à suivre, ainsi que la documentation exigée.

Pour toutes autres demandes

Pour que votre demande soit traitée, cette dernière doit être conforme et dûment complétée et inclure tous les documents requis (notamment des plans à l’échelle métrique).

Pour déposer une demande de permis, vous pouvez la faire parvenir par courriel à l’adresse: info-urbanisme@senneville.ca ou vous pouvez vous présenter à l’Hôtel de Ville en ayant préalablement pris un rendez-vous au 514 457-6020.

Cette section présente les principaux formulaires à télécharger lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation.

Bâtiment principal
Bâtiment principal: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Senneville-sur-le-parc: constructionPermisFormulaire

Résumé des plans de documents requis
Guide des principes architecturaux
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Bâtiment principal: rénovation, déplacement, ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Bâtiment accessoire
Remise: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Remise: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Garage détaché: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Garage détaché: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Serre domestique: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Serre domestique: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Pavillon de jardin et pergola: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Pavillon de jardin et pergola: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Bâtiment pour entreposage: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Bâtiment pour entreposage: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Bâtiment agricole: construction, agrandissement ou reconstructionPermisFormulaire
Bâtiment agricole: rénovation, déplacement ou démolitionCertificat d’autorisationFormulaire
Abattage d’arbre
Abattage d’arbrePermisFormulaire
Aide financière pour le remplacement d’un arbreDemandeFormulaire 

Règlement 485 

Règlement 485-1

Répertoire des arbres recommandés
Construction accessoire et aménagement de terrain
Trottoir et sentier: construction, remplacement ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Véranda: construction, remplacement ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Équipements divers (réservoir, thermopompe, climatiseur, etc): installation ou remplacementCertificat d’autorisationFormulaire
Balcon, Galerie, Perron, Patio: construction, remplacement ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Pergola: construction, remplacement ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Piscine ou spa: installation ou remplacementCertificat d’autorisationFormulaire
Clôture: construction, reconstruction ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Clôture: rénovationCertificat d’autorisationFormulaire
Espace de stationnement: aménagement (inclut la rénovation-resurfaçage, drainage) ou agrandissementCertificat d’autorisationFormulaire
Mur de soutènement: construction, reconstruction, agrandissement ou rénovationCertificat d’autorisationFormulaire
Installation septique (système de traitement autonome des eaux usées résidentielles): installation, rénovation, agrandissement, déplacement et reconstructionCertificat d’autorisationFormulaire
Système géothermique: implantation, modification ou remplacementCertificat d’autorisationFormulaire
Remblai et déblaiCertificat d’autorisationFormulaire