Demande de permis ou de certificat d’autorisation
Lorsqu’un permis ou un certificat d’autorisation est requis afin de réaliser des travaux sur votre propriété, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande.
Pour le traitement de votre demande, votre demande doit être conforme et dûment complétée et inclure tous les documents requis (notamment des plans à l’échelle métrique).
Pour déposer une demande de permis, vous pouvez la faire parvenir par par courriel ou vous pouvez vous présenter à l’Hôtel de Ville en ayant préalablement pris un rendez-vous au 514 457-6020.
Cette section présente les principaux formulaires à télécharger lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation.
Consultez les règlements d’urbanisme
Le guide simplifié PIIA, vous permet de trouver plusieurs informations relatives à la réalisation d’un projet assujetti au règlement sur les PIIA notamment l’objectif du règlement, les secteurs et travaux assujettis, la démarche à suivre, ainsi que la documentation exigée.

Bâtiment principal
Bâtiment principal: construction, agrandissement ou reconstruction | Permis | Formulaire |
Senneville-sur-le-parc: construction | Permis | Formulaire – Résumé des plans de documents requis – Guide des principes architecturaux – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) |
Bâtiment principal: rénovation, déplacement, ou démolition | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Bâtiment accessoire
Remise: construction, agrandissement ou reconstruction | Permis | Formulaire |
Remise: rénovation, déplacement ou démolition | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Garage détaché: construction, agrandissement ou reconstruction | Permis | Formulaire |
Garage détaché: rénovation, déplacement ou démolition | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Serre domestique: construction, agrandissement ou reconstruction | Permis | Formulaire |
Serre domestique: rénovation, déplacement ou démolition | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Pavillon de jardin et pergola: construction, agrandissement ou reconstruction | Permis | Formulaire |
Pavillon de jardin et pergola: rénovation, déplacement ou démolition | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Bâtiment pour entreposage: construction, agrandissement ou reconstruction | Permis | Formulaire |
Bâtiment pour entreposage: rénovation, déplacement ou démolition | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Bâtiment agricole: construction, agrandissement ou reconstruction | Permis | Formulaire |
Bâtiment agricole: rénovation, déplacement ou démolition | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Abattage d’arbre
Abattage d’arbre | Permis | Formulaire |
Aide financière pour le remplacement d’un arbre | Demande | Formulaire Règlement 485 Règlement 485-1 Répertoire des arbres recommandés |
Construction accessoire et aménagement de terrain
Trottoir et sentier: construction, remplacement ou agrandissement | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Véranda: construction, remplacement ou agrandissement | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Équipements divers (réservoir, thermopompe, climatiseur, etc): installation ou remplacement | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Balcon, Galerie, Perron, Patio: construction, remplacement ou agrandissement | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Pergola: construction, remplacement ou agrandissement | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Piscine ou spa: installation ou remplacement | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Clôture: construction, reconstruction ou agrandissement | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Clôture: rénovation | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Espace de stationnement: aménagement (inclut la rénovation-resurfaçage, drainage) ou agrandissement | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Mur de soutènement: construction, reconstruction, agrandissement ou rénovation | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Installation septique (système de traitement autonome des eaux usées résidentielles): installation, rénovation, agrandissement, déplacement et reconstruction | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Système géothermique: implantation, modification ou remplacement | Certificat d’autorisation | Formulaire |
Remblai et déblai | Certificat d’autorisation | Formulaire |