Entrepreneurs payagistes

Entrepreneurs payagistes

Votre entrepreneur est-il en règle?

Depuis avril 2025, les entrepreneurs paysagistes doivent se conformer au nouveau Règlement NO 505 pour effectuer des travaux d’entretien paysager sur le territoire de Senneville.

Objectifs

Essentielles à l’embellissement de nos espaces verts et au bon entretien des propriétés, les activités d’entretien paysager peuvent avoir des répercussions directes sur plusieurs aspects du quotidien dont la sécurité sur nos routes, les nuisances sonores ou de l’impact environnemental. Notre Règlement NO 505 vise à encadrer les activités d’entretien paysager pour qu’elles se déroulent dans les meilleures conditions possibles, en tenant compte des besoins de notre communauté sennevilloise.

L’entrepreneur paysagiste doit également se conformer aux lois en vigueur, notamment au Code de la sécurité routière (RLRQ. C-24.2), au Règlement 343 sur la circulation et le stationnement, ainsi qu’au Règlement 482 sur les nuisances et la salubrité.

Nouveauté

Tout entrepreneur souhaitant effectuer des travaux d’entretien paysager sur le territoire de Senneville devra désormais obtenir un permis. Ce permis, au coût de 50 $ par véhicule motorisé utilisé, est requis pour toute intervention sur la voie publique. Tout contrevenant à ce règlement s’expose à une amende variant de 300 $ à 4 000 $. Les propriétaires qui retiennent les services d’un entrepreneur paysagiste doivent s’assurer que ce dernier possède un permis valide pour l’année en cours, délivré par la municipalité.

Permis

Le permis est valide pour une période d’un an à compter du 1er janvier de chaque année. Pour en faire la demande, il suffit de fournir les documents et renseignements demandés dans le formulaire en ligne.

Voici à quoi ressemble le permis pour l’année en cours. La couleur du permis changera chaque année afin de le différencier des années précédentes.

Feuillet numérique

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Écrivez à : info-urbanisme@senneville.ca