Home Urbanisme et environnement Demande de permis et certificat Entrepreneurs en déneigement

Entrepreneurs en déneigement

Votre entrepreneur est-il en règle?

Depuis décembre 2025, les entrepreneurs en déneigement doivent se conformer au Règlement no° 508 pour effectuer des travaux de déneigement sur le territoire du Village de Senneville.

Objectifs

Essentielles à la sécurité et à la circulation sur notre territoire, les activités de déneigement peuvent avoir des répercussions directes sur plusieurs aspects du quotidien hivernal, notamment la sécurité routière, l’accès aux propriétés, la gestion appropriée de la neige et le confort des résidents et résidentes. Notre règlement vise à encadrer les activités de déneigement sur les voies publiques, les entrées privées et les stationnements. Puis, de s’assurer que ces opérations se déroulent dans les meilleures conditions possibles, tout en tenant compte des besoins de la communauté sennevilloise.

L’entrepreneur en déneigement doit également se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment au Code de la sécurité routière (RLRQ. C-24.2), au Règlement 343 sur la circulation et le stationnement, ainsi qu’au Règlement 482 sur les nuisances et la salubrité.

Nouveauté

Tout entrepreneur souhaitant réaliser des travaux de déneigement à Senneville doit désormais obtenir un permis municipal. Ce permis, au coût de 50 $ par véhicule motorisé utilisé, est obligatoire pour toute intervention de déneigement sur le territoire. Tout contrevenant s’expose à une amende variant de 300 $ à 4 000 $. Les propriétaires qui retiennent les services d’un entrepreneur en déneigement sont responsables de s’assurer que celui-ci possède un permis valide émis par la municipalité.

Permis

Le permis est valide du 1er novembre de l’année en cours au 31 octobre de l’année suivante.
Pour en faire la demande, il suffit de fournir les documents requis dans le formulaire en ligne.