Afin d’assurer un environnement sécuritaire et respectueux pour les personnes élues, le gouvernement du Québec a récemment adopté la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PL57). Cette loi introduit plusieurs mesures importantes pour prévenir l’intimidation, le harcèlement et les comportements perturbateurs.
Voici quelques points clés de cette nouvelle loi :
- Nouveau pouvoir d’injonction : une élue ou un élu peut demander à la Cour supérieure d’interdire à une personne de se présenter aux séances ou de communiquer avec lui ou elle, si ses propos ou gestes nuisent à l’exercice de ses fonctions ou portent atteinte à sa vie privée.
- Infractions pénales : une personne qui trouble abusivement une séance ou intimide une élue ou un élu s’expose à des amendes.
- Protection des renseignements personnels : l’adresse d’une personne élue ou candidate ne sera plus rendue publique dans les documents électoraux.
- Renforcement du soutien juridique : la municipalité a l’obligation d’offrir une assistance juridique raisonnable à ses élu.e.s confronté.e.s à des procédures liées à leur fonction.
- Rappel des valeurs démocratiques : la critique demeure permise, mais elle doit être exprimée avec respect.
Ces nouvelles mesures visent à préserver un dialogue démocratique sain, tant dans les séances du conseil que dans les communications entre les citoyens et les élus.