Le Village de Senneville met en application le Règlement concernant les entrepreneurs en déneigement (N° 508), adopté lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025. Ce règlement vise à mieux encadrer les activités liées au déneigement sur notre territoire, afin d’assurer la sécurité publique, le bon fonctionnement hivernal et, bien entendu, la qualité de vie de tous les résidents et résidentes.
Quelques précisions
- Qu’est-ce qu’un entrepreneur en déneigement? Toute personne physique ou morale qui effectue des travaux de déneigement pour le compte d’un propriétaire, d’un occupant ou d’une personne ayant charge d’une propriété privée, qu’il s’agisse d’un immeuble résidentiel, commercial, industriel, agricole ou institutionnel.
- En quoi consistent les travaux de déneigement? Les travaux concernés incluent notamment : le déblaiement de la neige des entrées privées, stationnements et accès; le soufflage ou le déplacement de la neige; l’enlèvement de la neige à l’aide d’équipements motorisés; toute intervention effectuée sur ou à proximité de la voie publique impliquant un véhicule ou un équipement de déneigement.
Pourquoi ce règlement est-il nécessaire?
Les activités de déneigement, bien qu’essentielles à la sécurité et à la circulation hivernale, peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne :
- sécurité des usagers de la route;
- accès sécuritaire aux propriétés;
- gestion adéquate de la neige;
- réduction des nuisances et des risques liés aux équipements motorisés.
Face à ces enjeux, il est nécessaire de définir des règles claires afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les entrepreneurs en déneigement, les résidents et résidentes et les autres usagers de la voie publique. Ce règlement vise à encadrer ces activités pour qu’elles se déroulent dans les meilleures conditions possibles, tout en tenant compte des besoins de la population.
Quelles sont les principales mesures?
- Obligations des entrepreneurs en déneigement : pour effectuer des travaux de déneigement à Senneville, tous les entrepreneurs doivent désormais obtenir un permis municipal. Ce permis est obligatoire pour chaque véhicule motorisé utilisé. Il est émis au coût de 50 $ par véhicule. Cette mesure vise à assurer un meilleur contrôle des opérations hivernales et à renforcer la sécurité sur le territoire.
- Obligations des propriétaires : tout propriétaire qui retient les services d’un entrepreneur en déneigement doit s’assurer que celui-ci détient un permis valide dûment délivré par la municipalité.
En résumé
L’adoption de ce règlement constitue une étape importante pour garantir un déneigement responsable, sécuritaire et structuré sur l’ensemble de notre territoire. Ce règlement permettra au Village de Senneville d’assurer une gestion hivernale harmonieuse, tout en préservant la qualité de vie de ses habitants.
Visitez notre nouvelle page pour en savoir plus!