Code d’éthique

Élus municipaux

Ce règlement vise tous les élus municipaux. Il établit les valeurs sur lesquels doivent être fondées leurs décisions et instaure des normes de comportement intégrant ces valeurs dans le processus de prise de décision et de façon générale, dans leur conduite à ce titre. Ce code aidera à prévenir les conflits d’intérêts et s’ils survenaient, à les résoudre efficacement et avec discernement. Il établit également des mesures de contrôle et sanctions aux manquements déontologiques.

Employés municipaux

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), les employés du Village de Senneville sont soumis au règlement 430 Code d’éthique et de déontologie des employés du Village de Senneville. Ce règlement vise tous les employés municipaux. Il établit les buts recherchés, les valeurs de la municipalité et les règles devant guider la conduite des employés. Il vise, entre autres, la prévention des conflits d’intérêts, l’utilisation des ressources de la municipalité, l’utilisation ou la communication des renseignements confidentiels et la prévention de l’abus de confiance et malversation. Ce code prévoit un mécanisme de prévention et des sanctions aux manquements déontologiques.

Formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre d’un conseil d’une municipalité, élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les 9 mois de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ainsi que sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.