Le Village de Senneville a adopté le Règlement n° 507 sur les usages conditionnels, afin d’offrir une certaine flexibilité en matière d’aménagement du territoire, tout en protégeant la qualité de vie et le caractère unique de notre municipalité. Ce règlement permet aux personnes résidentes ou propriétaires d’obtenir, sous certaines conditions, l’autorisation d’un usage qui n’est pas normalement permis dans une zone précise du règlement de zonage.
En d’autres mots, un usage conditionnel est une activité ou une utilisation d’un terrain qui n’est pas automatiquement autorisée, mais qui peut le devenir si elle respecte des critères précis et si le conseil municipal en décide ainsi. Cette approche donne la possibilité d’accueillir des projets intéressants pour la communauté, tout en gardant le contrôle sur leurs impacts.
Comment fonctionne la démarche?
Toute personne qui souhaite obtenir un usage conditionnel doit déposer une demande officielle auprès du service d’urbanisme. Cette demande doit être accompagnée des plans, d’une description détaillée de l’usage envisagé et de tout autre renseignement pertinent. Le comité consultatif d’urbanisme analyse ensuite la demande et émet un avis. Parallèlement, un avis public est également publié afin d’informer la population et de permettre aux citoyens de prendre connaissance du projet. Enfin, le conseil municipal rend une décision : il peut autoriser l’usage, l’autoriser avec certaines conditions ou le refuser.
Exemple : l’agrotourisme
Un des cas prévus par le règlement est l’agrotourisme. Ainsi, un producteur agricole doit demander la permission d’offrir certaines activités permettant au public de découvrir le monde de l’agriculture et les produits locaux. Cela peut inclure la vente de produits de la ferme, les repas champêtres, les visites éducatives, les réceptions à la ferme ou encore la randonnée équestre lorsqu’elle est liée à une écurie existante. Toutefois, des restrictions s’appliquent, par exemple concernant l’hébergement touristique, qui n’est pas autorisé sauf si un gîte est permis par le zonage.
Les critères d’évaluation
Le dossier est d’abord présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui formule une recommandation afin que le conseil municipal puisse prendre une décision éclairée. Pour accorder ou non une demande, le conseil s’appuie ensuite sur plusieurs critères : le respect du caractère résidentiel et paisible du territoire, la gestion des nuisances (bruit, odeurs, poussières), l’achalandage et la circulation générés, la disponibilité du stationnement, l’intégration harmonieuse dans le paysage, ainsi que la capacité des infrastructures (eau, assainissement). L’objectif de ce règlement est double : d’une part, s’assurer que l’usage envisagé apporte une valeur ajoutée à la communauté et, d’autre part, qu’il s’intègre harmonieusement à l’environnement ainsi qu’aux valeurs de Senneville.
En cas de non-respect
Comme tout règlement municipal, le non-respect des dispositions ou des conditions fixées entraîne des amendes prévues par la loi. Ces sanctions visent à garantir que les usages conditionnels soient réalisés de façon responsable, au bénéfice de l’ensemble de la communauté.