Avec l’arrivée du printemps, plusieurs citoyens planifient des travaux d’entretien et d’aménagement paysager sur leur propriété. Si vous prévoyez retenir les services d’un entrepreneur paysagiste, il est important de vous assurer que celui-ci respecte la réglementation en vigueur.
Depuis avril 2025, les entrepreneurs paysagistes doivent se conformer au Règlement n° 505 pour effectuer des travaux d’entretien paysager sur le territoire de Senneville.
Pourquoi ce règlement?
Les activités d’entretien paysager, bien qu’essentielles à l’entretien et à l’embellissement des propriétés, peuvent avoir des répercussions sur plusieurs aspects du quotidien. Elles peuvent notamment influencer la sécurité sur la voie publique, générer des nuisances sonores et avoir un impact sur l’environnement.
Il est donc nécessaire d’établir des règles claires afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les entrepreneurs, les citoyens et les autres usagers du territoire. Ce règlement vise à encadrer ces interventions pour qu’elles se déroulent dans des conditions optimales, en tenant compte des besoins de tous.
Quelles sont les principales mesures?
- Obligations des entrepreneurs paysagistes
Pour effectuer des travaux d’entretien paysager sur le territoire de Senneville, les entrepreneurs doivent obtenir un permis municipal. Ce permis, au coût de 50 $ par véhicule moteur utilisé, sera requis pour intervenir sur la voie publique. Cette mesure vise à mieux réguler ces activités et à faciliter le suivi des interventions.
- Obligations des propriétaires
Tout propriétaire qui retient les services d’un entrepreneur paysagiste doit s’assurer que celui-ci détient un permis valide pour l’année en cours, délivré par la municipalité.
Comment faire une demande?
Les entrepreneurs peuvent soumettre une demande de permis en remplissant le formulaire en ligne et en fournissant les documents et renseignements requis. Par la suite, un permis, au coût de 50 $, leur sera délivré pour chaque véhicule, et devra être affiché obligatoirement sur chacun des véhicules de travail.
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