La municipalité s’est dotée d’un guide simplifié sur les PIIA pour ainsi faciliter l’accompagnement d’un citoyen a compléter une demande de permis assujettie au règlement sur les PIIA notamment l’objectif du règlement, les secteurs et travaux assujettis, la démarche à suivre, ainsi que la documentation exigée.
Lorsqu’un citoyen désire réaliser un projet situé dans un secteur de PIIA, il peut être difficile pour ce dernier de comprendre en quoi consiste la procédure et quels sont les impacts sur le déroulement du projet. Ainsi, le présent guide est destiné à informer et à accompagner toute personne désirant réaliser un projet soumis au règlement sur les PIIA de la municipalité de Senneville.
INFORMATION: Demande de permis et certificat – Village de Senneville