Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Appel de candidatures en cours pour un mandat de deux ans. Consultez l’avis public.
Mission du CCU
Le comité consultatif d’urbanisme joue un rôle actif important dans la planification du territoire. Son mandat principal est de fournir des avis et des recommandations au conseil municipal sur les sujets concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction. Il étudie notamment les demandes qui concernent les dérogations mineures, les modifications aux règlements d’urbanisme, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), ou tout autre sujet soumis par le Conseil.
Les recommandations et avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la Ville et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.
Le CCU siège à huis clos tous les mois et est constitué de sept (7) membres permanents : Deux (2) conseillers municipaux et cinq (5) résidents nommés, dont le mandat est de deux (2) ans.
Veuillez consulter le Guide sur les PIIA pour en connaître davantage sur le processus d’une demande de permis assujettis au règlement sur les PIIA ainsi que les documents requis.
Calendrier 2025 du comité consultatif d’urbanisme
Veuillez noter que les dates peuvent changer sans préavis.
| Date butoir – Réception des demandes et documents requis | Réunion du comité consultatif d’urbanisme | Réunion du conseil municipal |
|---|---|---|
| 13 janvier 2025 | 3 février 2025 | 25 février 2025 |
| 10 février 2025 | 3 mars 2025 | 25 mars 2025 |
| 17 mars 2025 | 7 avril 2025 | 29 avril 2025 |
| 16 avril 2025 | 7 mai 2025 | 27 mai 2025 |
| 12 mai 2025 | 2 juin 2025 | 17 juin 2025 |
| 16 juin 2025 | 7 juillet 2025 | 29 juillet 2025 |
| 14 juillet 2025 | 4 août 2025 | 26 août 2025 |
| 12 août 2025 | 2 septembre 2025 | 16 septembre 2025 |
| 15 septembre 2025 | 6 octobre 2025 | 1er octobre 2025 |
| 13 octobre 2025 | 3 novembre 2025 | 18 novembre 2025 |
| 10 novembre 2025 | 1 décembre 2025 | 16 décembre 2025 |
Informations importantes pour les demandes de permis au CCU
- Demande complète requise : Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées. Tous les documents requis doivent être soumis, et le paiement pour le permis ou le certificat ainsi que les autres frais applicables doit être reçu au moment de la demande, avant la date butoir.
- Date butoir de réception : Toute demande reçue après la date butoir ne sera pas inscrite à l’ordre du jour de la réunion correspondante.
- Délai pour l’émission du permis : Le permis sera émis après un certain délai suivant la remise des plans de construction finaux et l’approbation du conseil municipal.
- Permis émis : Après la réunion du Conseil et la remise des plans de construction finaux, un certain délai doit être prévu avant l’émission du permis.