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Règle de stationnement et des opération de déneigement

Le Village de Senneville souhaite rappeller aux personnes résidentes certaines règles importantes concernant le stationnement, le déneigement et l’occupation du domaine public afin de préserver la sécurité de tous.

Stationnement hivernal

Du 1er novembre 2026 au 1er avril 2027, le stationnement sur la voie publique est limité à quatre (4) heures entre minuit (0 h) et 7 h. Afin d’assurer la sécurité de tous et le bon déroulement des opérations hivernales, nous vous invitons à consulter les Règlements 343, 409 et 482 ainsi qu’à prendre note de quelques obligations importantes. 

Le stationnement est interdit en tout temps :

Sur le chemin de Senneville, entre l’intersection de la rue Sainte-Anne et le ponceau de l’Anse-à-l’Orme;
Dans certaines places publiques, notamment dans l’espace délimité près de l’école Saint-Georges, pour des raisons liées à la sécurité incendie;
Dans toute zone indiquée par une signalisation municipale interdisant le stationnement.

Déplacement d’un véhicule 
Pour permettre l’exécution de travaux de voirie, incluant l’enlèvement et le déblaiement de la neige, ou pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence, le directeur du Service des travaux publics ou ses préposés, un membre des Services de police, de sécurité publique ou d’incendies, ou toute autre personne autorisée par le conseil, peut remorquer ou faire remorquer tout véhicule routier stationné à un endroit où il nuit aux travaux du Village. 

Bacs roulants : où les placer?

Pour éviter les dommages et faciliter le travail des équipes de déneigement, les bacs d’ordures, de recyclage et de compost doivent être être placés dans votre entrée charretière et non sur la voie publique. Les bacs laissés dans la rue peuvent être endommagés et nuire au passage des équipements municipaux.

Réclamation pour dommages liés au déneigement

Les personnes qui estiment avoir subi un dommage attribuable aux opérations de déneigement de la Municipalité et qui se sont conformées aux dispositions applicables à l’article 4 du Règlement 409, vous disposez jusqu’au 15 avril 2027 suivant la date du dommage pour transmettre votre réclamation.

Signalisation et zones interdites 
Le stationnement demeure interdit en tout temps dans les zones clairement indiquées par la signalisation municipale. 

Interdiction de déposer des matières sur le domaine public 
Il est strictement interdit de jeter, déposer ou laisser toute matière résiduelle sur la voie publique, dans un lieu public, un cours d’eau, un fossé ou sur tout autre terrain. Sont notamment visés les mégots de cigarettes, cendres, papiers, journaux, circulaires, contenants de toute nature, immondices, matières putrescibles, pièces automobiles usagées, matériaux de construction, goudron, chaux, briques, boue, terre, sable, roches, gravier, ciment, ainsi que toute autre matière similaire. 

Nous vous remercions de votre coopération et de nous aider à maintenir une communauté sécuritaire, propre et accessible durant la saison hivernale.