Le Village de Senneville annoncer la reprise du service de commissaire à l’assermentation à l’hôtel de ville. Ce service de proximité permet de faire assermenter ou déclarer certains documents officiels directement auprès d’une commissaire à l’assermentation.
L’assermentation consiste à déclarer solennellement qu’un document, une déclaration ou une affirmation est véridique. Cette démarche est souvent requise dans le cadre de procédures administratives, juridiques ou gouvernementales, par exemple pour certaines déclarations sous serment, demandes de prestations, formulaires officiels ou autres documents nécessitant une validation de l’identité et de la signature du déclarant.
Ce service est offert gratuitement aux résidents de Senneville.
Prise de rendez-vous obligatoire
Afin d’assurer un service efficace et de confirmer la disponibilité de la commissaire à l’assermentation, il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous présenter à l’hôtel de ville. Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec le Greffe à l’adresse suivante : greffe@senneville.ca