Après plusieurs mois de consultations et de travail, le gouvernement du Québec a officiellement adopté le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques. Ce grand pas en avant touche notamment la gestion des zones inondables et l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations.
Notre municipalité s’est activement engagée dans ce processus pour faire valoir les besoins de notre communauté. Grâce à ce travail concerté, plusieurs ajustements ont été intégrés dans les règlements finaux afin de mieux répondre aux réalités du terrain.
Les règlements seront publiés le 25 juin 2025 et entreront en vigueur le 1er mars 2026, laissant le temps aux municipalités et aux citoyens de s’approprier ces nouveautés.
D’ici mars 2026, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) analysera en détail le règlement adopté par le gouvernement du Québec et nous communiquera ses orientations. Il est également important de souligner que ce règlement s’accompagne de l’adoption du Guide méthodologique encadrant l’élaboration de la cartographie, dont certaines dispositions ont été modifiées par rapport à la version initiale. Les cartes officielles entreront en vigueur en mars 2026 et serviront alors à l’application de la réglementation. D’ici là, le régime transitoire demeure en vigueur, et notre municipalité pourra mettre en œuvre les nouvelles dispositions une fois les orientations de la CMM reçues.
Voici les allègements apportés à la suite de la consultation :
- Possibilité de nouveaux développements résidentiels en classe d’intensité faible;
- Davantage de possibilités d’agrandissements d’un bâtiment résidentiel dans les zones inondables de classe d’intensité modérée et faible;
- Reconstruction volontaire possible en zones inondables de classe d’intensité élevée, modérée et faible;
- Possibilité d’adapter un bâtiment résidentiel en littoral (ex. ajout d’une rampe d’accès) aux mêmes conditions qu’en classe d’intensité très élevée;
- Reconstruction possible après un sinistre autre qu’une inondation en littoral (ex. incendie);
- Élargissement de la portée du plan de gestion des risques liés aux inondations pour offrir plus de possibilités aux MRC, notamment l’élaboration d’un plan dans l’ensemble des zones inondables, en aval d’un barrage qui influence le régime des eaux et derrière un ouvrage de protection contre les inondations (OPI);
- Retrait du concept de zone de précaution derrière tous les OPI;
- Allègement à certaines notions entourant la cartographie.
Une trousse d’information est à votre disposition ainsi que la carte interactive à jour.
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